Déclaration sur l’accessibilité

L’organisme « Administration des transports publics » s’engage à rendre ses sites internet et ses applications mobiles accessibles, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à: https://www.mobiliteit.lu/fr/

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).

État de conformité

Les présents sites internet et applications mobiles sont en conformité partielle avec la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) v4 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n’est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformité au RGAA 4

Les documents PDF qui contiennent l’ensemble des données d’utilisation des lignes de transports (horaires, arrêts, etc.). Nous nous efforcerons de proposer une alternative accessible dans les meilleurs délais et de créer des contrastes conformes au RGAA.
Certaines images porteuses d’informations complexes, comme par exemple des images décrivant l’emplacement des quais (surtout les plans de situation), n’ont pas de description détaillée, pertinente, structurée et adjacente à l’image.
Il y a des images textes qui rendent difficile l’adaptation de la lisibilité (comme par exemple l’agrandissement des caractères, la modification des couleurs, la police, …). Nous nous efforcerons de reproduire les images textes en HTML et CSS.
Sur certains sites, la lecture risque d’être compliquée si l’interlignage, l’espacement entre paragraphes, lettres et mots sont trop grands.
Il y a quelques cadres qui ne possèdent pas d’attribut title.
Plusieurs couleurs présentent un rapport de contraste insuffisant. Nous nous efforcerons d’adapter ces rapports de contraste conformément aux WCAG 2.1 dans les meilleurs délais.
Il n’existe pas pour chaque information qui est renseignée par une couleur (par exemple dans la sélection des modes de transports retenue dans la recherche d’un itinéraire) d’alternative autre que la couleur (par exemple un symbole, une texture, des chiffres).
Il y a certains liens pour lesquels la destination de ce lien n’est pas proprement représentée.
Il y a des liens contenant uniquement des objets graphiques (images, icones, etc.) dans lesquels manquent les alternatives textuelles des images, ce sont des liens vides qui doivent être remplacés par des intitulés.
Certains composants qui gèrent des événements JavaScript, comme les composants permettant d’afficher/masquer les contenus, emploient des liens au lieu de boutons.
Sur certaines pages, des paragraphes vides sont utilisés pour créer des espacements au lieu d’utiliser une feuille de style.
Sur certains sites, les fonctionnalités d’affichage ou de masquage des zones de contenus ne sont pas disponibles pour les technologies d’assistance.
Sous l’onglet « Départs » du planificateur, le choix du moyen de transport peut poser un problème aux utilisateurs de loupe d’écran car les étiquettes sont bien loin de leurs cases à cocher.

Charge disproportionnée

Les documents PDF qui contiennent l’ensemble des données d’utilisation des lignes de transports (horaires, arrêts, etc.) disponibles sur le site ne sont pas conformes à la norme européenne EN 301 549. Cependant, nous nous efforcerons de rendre conformes les documents publiés après le 23 septembre 2018. Au besoin, vous pouvez évidemment nous contacter afin que nous vous fournissions les informations dont vous auriez besoin. De plus, la possibilité d’afficher les départs (en temps réel) par arrêt existe aussi dans le planificateur.
Certaines vidéos publiées sur le site ne sont pas sous-titrées, pour des raisons de ressources. Cependant, pour les vidéos qui expliquent les fonctionnalités de l’application ou de la mKaart, une alternative textuelle en trois langues se trouve dans la description de la vidéo sur « youtube ».

Contenu n’entrant pas dans le champ d’application de la loi du 28 mai 2019

Les documents bureautiques qui ne sont pas sous la responsabilité du site comme par exemple les textes légaux publiés sur la page « Droits des voyageurs ».
Les contenus suivants sont dérogés par application des exemptions définies dans le cadre réglementaire:
- Les vidéos (absence de transcription textuelle, de sous-titres synchronisés et d’audiodescription) sur la page « mKaart ».
- Les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2020 sur la page « Droits des voyageurs ».

Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 22 mars 2021. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité des présents sites internet et applications mobiles avec les exigences fixées dans le RGAA 4, telle qu’une évaluation réalisée par un tiers : Access42. Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 13/11/2020.

Retour d’information et coordonnées de contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un mail à accessibilite@atp.etat.lu: décrivez votre problème ainsi que la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

Par écrit dans un document ou email ;
À l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.

Déclarations d’accessibilité des applications mobiles de l’administration des transports publics

Cette déclaration est basée sur le modèle de document défini dans la décision d’exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle est © Union Européenne, 1998-2020 et est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International licence.