Regelungen
Règlement ministériel du 6 février 2020 fixant les conditions de transport et les tarifs des transports publics.
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2020/02/06/a94/jo
Loi du 5 février 2021 sur les transports publics.
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/02/05/a106/jo
Loi du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2009/06/19/n3/jo
Règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d’assurer la sécurité des services de transports réguliers de personnes par route
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1980/09/03/n1/jo
Règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d’assurer la sécurité des services de transport automobile de personnes relevant de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois